LE 48M : EXPLICATIONS, STAGE ET DANGER

Instaurée par le décret du 9 mai 2007, la lettre 48M est un document officiel du Ministère de l'Intérieur envoyé à tout conducteur dont le solde de points sur le permis de conduire est au maximum de 6 sur un capital de 12 points.

Cette décision est notifiée à la suite d’une perte de points sur le permis de conduire. Ce retrait de points pourra intervenir quelques semaines après le règlement de l'amende forfaitaire ou lors de sa majoration (émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée), lors de l'exécution d'une composition pénale ou d’une condamnation définitive en justice. 

En pratique, le retrait de points interviendra quelques semaines, quelques mois ou parfois quelques années après la commission d’une infraction.

A la différence de la lettre 48SI constituant une décision portant invalidation du permis de conduire, ce courrier expédié en recommandé sans accusé de réception est purement informatif. Il précise au contrevenant le nombre de points restants et lui rappelle qu'il dispose de la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer une partie de son capital points.

En cela, ce formulaire se rapproche de la décision ministérielle (Réf 48) envoyé en lettre simple et informant l’automobiliste d’une perte de points sur son permis de conduire.

L’intérêt principal de cette décision est d’attirer l’attention de l’automobiliste sur le capital de points restant qui est amoindri et de l’informer de la possibilité d’exercer un stage de récupération de points.

Cette décision contribue à rendre moins opaque le système de gestion des retraits de points par le Fichier National des Permis de conduire et d’éviter de subir une invalidation de son permis de conduire sans avoir été mis au courant su solde de points restant.

La lettre 48M est uniquement destinée aux détenteurs d'un permis définitif. Elle ne concerne donc pas les conducteurs en période probatoire. En revanche, en cas de retrait de trois points suite à une infraction, ces derniers reçoivent une lettre 48N qui, elle, les oblige à participer à un stage.

Un stage effectué suite à la réception d'une 48M permet au détenteur d'un titre provisoire de récupérer 4 points sur son permis. Toutefois, cette possibilité n'est donnée qu'une fois par an.

Par ailleurs, il est préférable de s'assurer du nombre exact de points sur son permis sans nécessairement se fier à ce qui est indiqué sur le courrier. En effet, le temps que ce dernier soit édité et vous parvienne, d'autres infractions ont pu être enregistrées au FNPC, entraînant un retrait de points. Il est donc préférable de demander votre relevé d’information intégral ou de consulter votre solde en ligne pour ne pas risquer une invalidation pour cause de solde nul.  

La lettre 48M est réservée aux conducteurs confirmés. Les détenteurs d’un permis probatoire peuvent cependant recevoir un formulaire 48N. Elle avertit d’une perte critique de 3 points ou plus.