LA TROTTINETTE ÉLECTRIQUE : CE NOUVEAU MOYEN DE DÉPLACEMENT

En France, les trottinettes électriques fleurissent depuis déjà plus de deux ans dans les rues des grandes villes.

Ce nouveau moyen de locomotion fait partie de ce que l’on appelle les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI), qui comptent également, entre autres, le gyropode, le monoroue, l’hoverboard ou encore le skate électrique.

Au regard de la recrudescence d’accidents et du manque de réglementation autour de l’utilisation de la trottinette, essentiellement en agglomération, le législateur a dû s’adapter et le Code de la route s’est doté de nouvelles dispositions.

En effet, en tant qu’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), la trottinette électrique répond désormais à une réglementation spécifique au sein du Code de la route, et ce depuis un décret du 25 octobre 2019.

Certaines dispositions de ce décret sont entrées en vigueur immédiatement ; quant à certaines autres, elles ne sont entrées en vigueur qu’à partir du 1^er juillet 2020.

Ainsi, la pratique de la trottinette électrique doit dorénavant répondre aux règles suivantes :

Où doivent circuler les trottinettes électriques ?

L’axe sur lequel doivent se déplacer les trottinettes électriques est la piste cyclable.

En effet, la route n’est pas l’axe à privilégier pour ce moyen de déplacement, du fait de la dangerosité due aux autres véhicules.

En revanche, en cas d’absence de piste cyclable, la trottinette électrique peut circuler sur route, à condition que la vitesse maximale ne dépasse pas 50 km/h.

Hors agglomération, la circulation des engins de déplacement personnel motorisés est interdite, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Néanmoins, les trottinettes électriques peuvent être autorisées à rouler hors agglomération lorsque la préfecture ou la municipalité l’autorise, que le conducteur a un équipement adapté et surtout, que la vitesse maximale sur l’axe routier ne dépasse pas 80 km/h.

ATTENTION : La circulation en trottinette électrique sur les trottoirs ou dans les zones piétonnes est en principe prohibée. Elle peut toutefois être tolérée, à condition :

• De ne pas occasionner de gêne aux piétons ;
• De ne pas dépasser l’allure du pas (6 km/h au maximum) ;
• Que le maire de la commune ne l’interdise pas.

Si les conditions de la circulation sur le trottoir ne sont pas respectées, vous encourrez l'amende prévue pour les contraventions de la 2^ème classe.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Toute personne peut conduire une trottinette électrique à condition :

• D’être âgé(e) d’au moins 12 ans ;
• De ne pas être plusieurs sur la trottinette.

Quelle est la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique ?

Sachez que votre trottinette électrique ne doit pas pouvoir rouler à plus de 25 km/h, sinon vous vous rendez coupable d’une une infraction pénale et encourez une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros (contravention de 5^ème classe).

Afin d’éviter la sanction, il faut que votre trottinette électrique soit bridée, soit par câblage, soit par logiciel. 

Quels sont les équipements nécessaires pour pouvoir circuler en trottinette électrique ?

La règle d’or est que vous soyez parfaitement visible, en toutes circonstances.

Pour cela, votre trottinette électrique doit être équipée d’une sonnette, de feux avant et arrière, de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux ; quant à vous, si vous circulez en agglomération, il vous est fortement recommandé de porter un casque, ainsi qu’un gilet réfléchissant la nuit ou le jour, en cas de mauvaise visibilité.

Hors agglomération, vous devez en revanche être porteur d’un équipement renforcé : le casque devient alors obligatoire au même titre que le gilet réfléchissant, sans quoi vous vous exposez à des peines d’amendes contraventionnelles.

Enfin, il faut impérativement que vous soyez doté d’une assurance responsabilité civile, en cas de dommages causés à autrui. En effet, votre trottinette électrique est considérée par le Code des assurances comme un véhicule terrestre à moteur. 

Le contrat minimum de couverture est celui de la responsabilité civile mais si votre contrat ne couvre pas tous les accidents de circulation, une assurance complémentaire peut s’avérer intéressante.

En toutes circonstances, si vous rencontrez des difficultés liées à un nouveau véhicule électrique individuel, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un Avocat spécialisé en Permis de Conduire !