Ethylomètre dans les véhicules : une nouvelle idée vieille de 40 ans..
Mercredi 30 Novembre 2011 Nicolas SARKOZY profitait de la cérémonie des Echarpes d'or de la prévention routière pour annoncer que « l'équipement d'éthylotest dans les voitures sera obligatoire à partir du printemps prochain ». L’absence de cet article sera puni d’une amende de 17 Euros. L’Exécutif fait bien les choses : à l’idée nouvelle on y adjoint immédiatement une sanction sonnante et trébuchante!
- Mais cette nouveauté est vieille de … 41 ans !
Dans le Code de la route, cette obligation est prévue comme suit :
- l’Art. L.234-14 dispose qu’« A compter d’une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest ». ( L. n° 70- 597 du 9 Juill. 1970, art. 6).
- Plus surprenant : cet article aurait été abrogé il y a 10 ans.
Consulté le 30 Novembre, le site LEGIFRANCE ( la bible du droit français) affiche cet article non abrogé, comme dans la version papier du Code de la Route.
Le lendemain, 1er Décembre sur le site LEGIFRANCE la mention suivante apparaît comme par magie :
« Abrogé par Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 24 septembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001 »
Résumons nous :
1) L’obligation d’être muni d’un éthylotest dans son véhicule existe depuis 41 ans sans jamais avoir été appliquée.
2) Cette loi a été abrogée depuis 11 ans sans que cela n’apparaisse nulle part.
La sécurité routière est en danger si, par manque d’idées nouvelles, ils réaniment à grands renforts médiatiques des dispositions morte-nées.
