CONDUCTEURS DE TRAVAUX ET PATRONS DU BTP

Vous êtes conducteur d’engins ou patron d’une entreprise de BTP. Votre permis de conduire est indispensable à l’exercice de votre profession. Comment gérer votre permis comme vous le faites pour vos chantiers ?

A titre liminaire, je rappellerai que le permis de conduire n’est pas nécessaire pour la conduite d’un engin sur un chantier. En revanche, la conduite de cet engin (tractopelle, camion-toupie, etc…) sur la voie publique exige bien évidemment un permis valide.

Le risque qui me semble aujourd’hui le plus important pour les patrons d’entreprise de BTP est l’obligation découlant de l’article L. 121-6 du code de la route de désigner (doux euphémisme pour ne pas parler de dénonciation !) le conducteur du véhicule de l’entreprise ayant été verbalisé par radar.

Rappelons que le champ des infractions pouvant être relevées au moyen d’un radar automatique a été élargie. Sont concernées désormais, non seulement et classiquement les excès de vitesse mais également le non-respect de l’arrêt à un feu rouge ou un stop, l’usage d’un téléphone portable, le non-respect des distances de sécurité, le chevauchement d’une ligne blanche, le dépassement par la droite, la circulation sur une bande d’arrêt d’urgence ou en encore le défaut de ceinture de sécurité.

Le salarié ainsi désigné par son employeur se verra notifier un avis de contravention et perdra le nombre de points découlant de l’infraction.

L’amende concernant une infraction routière commise par un salarié ne peut juridiquement être payée par l’entreprise en raison du principe d’individualisation d’une sanction pénale.

Bien plus, le fait pour une entreprise commerciale de payer l’amende d’une infraction commise par un salarié caractérise un abus de bien sociaux dont l’employeur aura à répondre.

En pratique, je conseille à mes clients de tenir un carnet de bord par véhicule afin d’identifier le conducteur au moment où une infraction est relevée par radar automatique.

Un autre choix peut être fait, en opportunité, par l’employeur : ne pas désigner son salarié et payer l’amende. Rappelons que cette amende pour non désignation n’emporte pas de retrait de points sur le permis de conduire.

Dans ce cas, je conseille de payer l’amende à réception de l’avis de contravention.

Le montant de l’amende forfaitaire majorée est en effet de 1.875 € par infraction !

Une autre question agite parfois les patrons d’entreprise de BTP.

Mon véhicule peut-il être saisi si je commets une infraction routière ?

La liste des infractions autorisant, à titre de peine complémentaire, la confiscation (saisie) du véhicule ne cesse de s’allonger. Aux grands excès de vitesse (plus de 50 km/h), récidive de conduites en état d’alcoolémie ou avec usage de stupéfiants, il faut ajouter la conduite avec un permis suspendu ou annulé ou encore le délit fuite ou l’homicide involontaire.

Gageons que cette liste s’étendra encore dans les années à venir…

Pour éviter la confiscation du véhicule, le plus simple est de l’affecter (à titre d’immobilisation comptable) à l’entreprise ou de l’avoir en leasing.

Lorsque la carte grise est au nom d’une société commerciale, et non à celui du dirigeant, la confiscation est en principe impossible.

Les magistrats qui souhaitent malgré tout confisquer le véhicule doivent alors démontrer que son propriétaire savaient qu’une infraction allait être commise.

En pratique cette preuve est quasiment impossible à établir.

Plus pernicieux, certains procureurs ordonnent la mise en fourrière du véhicule appartenant à une entreprise commerciale en sachant pertinemment qu’ils ne pourront pas en obtenir la confiscation.

Il ne faut alors pas hésiter à exiger la restitution de ce véhicule est produisant les documents, notamment la carte grise, démontrant qu’il n’est pas la propriété du chef d’entreprise mais celui de sa société (ou de l’entreprise de leasing).