CHEVAUCHEMENT, FRANCHISSEMENT LIGNE BLANCHE

Dans le langage courant, on évoque le plus souvent le franchissement de ligne blanche. Or, le code de la route réprime non seulement le franchissement mais également le chevauchement de ligne continue.  Deux notions à distinguer… Car si ces deux contraventions sont de 4^ème classe, elles n’en demeurent pas moins autonomes.

CHEVAUCHEMENT DE LIGNE CONTINUE (- 1 POINT)

Défini simplement, le chevauchement d'une ligne blanche consiste à empiéter sur la ligne continue au milieu d’une route à double sens ou entre plusieurs voies de circulation. C’est comme dépasser les limites d’un coloriage : une roue qui rogne sur la ligne continue suffit à caractériser l’infraction.

S’agissant des sanctions, en sus de l’amende infligée, l’article R. 412-19 du code de la route prévoit que :

« Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire. »

En résumé, le panel des peines pour un simple chevauchement de ligne blanche est lourd :

• Amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée jusqu’à 375 euros) ;


• Retrait 1 point;


• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ns.

FRANCHISSEMENT D'UNE LIGNE CONTINUE (- 3 POINTS)

Plus grave, le franchissement d’une ligne blanche - comme son nom l’indique - correspond au passage d’une roue au-delà de la ligne continue. L’infraction peut alors être constituée lorsqu’un automobiliste change de voie ou effectue un dépassement. C’est une infraction que policiers ou gendarmes peuvent aisément relever « à la volée » (sans interpellation). Les futurs radars tourelles le pourront également. Prudence donc.

Quant aux sanctions, l’article R. 412-19 du code de la route dispose que :

« Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire ».

En cas de franchissement d’une ligne continue, le retrait passe donc à 3 points.

Pour le reste, les sanctions sont les mêmes :

• Amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée jusqu’à 375 euros) ;


• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ns.

TOLERANCE OU ARBITRAIRE

Sur la question du chevauchement ou du franchissement de ligne blanche, le code de la route peut paraître strict et sévère. Toutefois, les forces de l’ordre - gendarmes ou policiers - appliquent une certaine tolérance qu’il faut ici remarquer. Les exemples ne sont pas inscrits dans la loi mais relèvent plutôt du bon sens commun.

Ainsi, le franchissement de ligne continue pourra être toléré si :

• Un obstacle obstrue le passage des véhicules sur la chaussée ;


• Un arbre est tombé sur une route de campagne ;


• Un éboulement de pierres bouche une route de montagne ;


• Le conducteur dépasse lentement un cavalier ou un animal;


• Le conducteur contourne un chantier de travaux.

Dans toutes ces situations, l’automobiliste doit avoir le réflexe de prendre des photos des lieux avec leur Smartphone. S’il conteste sa contravention, une photo est le meilleur moyen de prouver sa bonne foi aux magistrats du tribunal de police. Il faut penser à prendre la photo immédiatement pour ne pas se voir reprocher de produire un cliché ancien ou trop récent. L’heure et la date de la photo doivent coller avec le moment où l’infraction a été relevée.

En revanche, le franchissement de ligne blanche ne saura  être toléré si :

• Un camion poubelle bloque une rue temporairement ;


• Un bus est à l’arrêt pour faire monter ou descendre des voyageurs ;


• Un véhicule lent (tracteurs, remorqueuses, voiture sans permis etc.) crée un embouteillage.

Méfiance, l’arbitraire peut parfois se substituer à la tolérance.

DEPASSEMENT DE VELO

En 2015, le législateur est venu ajouter une tolérance légale. Depuis lors, il est loisible de chevaucher une ligne continue sur les routes à double sens limitées à 50km/h pour doubler un vélo. Néanmoins, ce chevauchement de ligne blanche est uniquement permis si la visibilité le permettait. Là encore, l’analyse est subjective, et la parole de l’agent vaudra toujours plus que celle du contrevenant (voir en ce sens l’article 537 du code de procédure pénale).

4 éléments à retenir :

• Deux infractions différentes pour les lignes blanches/ Le chevauchement vaut un retrait de 1 point tandis que le franchissement vaut un retrait de 3 points ;

• Deux infractions arbitraires/ La constatation de ces deux contraventions est laissée à l’appréciation de l’agent de police ou de gendarmerie… Pensez à prendre des photos de la scène d’infraction ;

• Contester la contravention/ Si le conducteur considère que l’amende est abusive, il doit contester la contravention devant le tribunal de police en constituant une série de  preuves (écrits, photos, témoignages etc.) ;

• Un conducteur ne peut pas être verbalisé à la fois pour chevauchement et pour franchissement d’une ligne continue.

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