- 8 POINTS EN INFRACTIONS CUMULÉES

Les infractions au Code de la route s’accompagnent généralement d’un retrait de points.

Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction.

Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h coûte 1 point ;  un changement de direction sans clignotant ou l’usage du téléphone au volant, 3 points ; le franchissement d’un feu rouge ou la circulation en sens interdit, 4 points.

Lors de l’étude de toutes les infractions au Code de la route, il est facile de constater que le nombre de points maximum qui peut être enlevé est de 6 points, et vise les infractions suivantes :

-  la conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire ;

- les blessures involontaires ;

- la conduite sous influence de l’alcool (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, et conduite en état d’ivresse manifeste) ;

- la conduite en ayant fait usage de stupéfiants ;

- le refus d’obtempérer ou de se soumettre aux vérifications ;

- l’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h ;

- le refus de priorité à un piéton ;

- le transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler, perturber ou avertir des contrôles de vitesse.

6 points, le maximum ?

Il est logique de penser dès lors que le maximum encouru en cas d’infraction au Code de la route, est de 6 points sur le permis de conduire.

Ce qui est déjà énorme ! Le titulaire d’un permis probatoire, qui ne détient que 6 points la première année, risque de perdre son permis de conduire avec une seule infraction…

En réalité, le maximum encouru est de 8 points.

L’article R. 223-2 du Code de la route dispose en ce sens que, dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits se cumulent dans la limite de huit points.

Cette disposition a un intérêt pour le conducteur : il n’y a pas de cumul des points sans contrôle en cas d’infractions commises au même moment.

Un conducteur utilisant son téléphone, tout en brûlant un feu rouge et sans actionner son clignotant, n’encourt pas la totalité des points encourus (soit 3 + 4 + 3 = 10 points) mais « seulement » 8 points.

Encore faut-il que ces infractions soit commises de façon simultanée… qu’entend-on par-là ?

Cela signifie une unicité de temps et de lieu.

Il faut que les infractions aient été commises exactement au même endroit et au même moment. Pour cela, il faut regarder attentivement l’heure et la minute de la commission de l’infraction.

Par exemple, un conducteur qui ne respecte pas plusieurs priorités à droite dans une même rue, mais à quelques minutes d’intervalles, risque de perdre les points afférents à chacune de ces infractions bien distinctes.

Si le conducteur conteste ces infractions, un avocat pourra vérifier l’existence de cette concomitance et vérifier l’application de l’article R. 223-2 du Code de la route.

Mais il arrive que l’administration commette des erreurs, par exemple par un enregistrement distinct des infractions, notamment lorsque le conducteur règle ou conteste une seule de ces amendes. 

C’est pourquoi il est très important de vérifier ces données sur le relevé d’information intégral.

Si plusieurs infractions sont identifiées comme étant commises simultanément, il faut vérifier que la totalité des points enlevés correspondent bien au montant indiqué de 8 points.

Une inattention du Fichier National des Permis de Conduire peut vous coûter votre permis : soyez vigilants dans le calcul !