Cour d’Appel de Dijon
Départements concernés : Côte-d'Or, Haute-Marne et Saône-et-Loire.
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire.
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon, à quelques dizaines de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de Côte d'Or.
La réforme de la carte judiciaire de 2007-2008 a entraîné la suppression de plusieurs tribunaux d'instance, notamment ceux d'Autun et de Langres. Toutefois, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué, l'étendue de son ressort n'a pas été modifiée1 .
Adresse : 8 rue du Palais,
8 rue Amiral Roussin BP 1532
21034 DIJON CEDEX
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h45
Téléphone : 03 80 44 61 00
Télécopie : 03 80 30 58 41
Tribunaux du ressort
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4 tribunaux de grande instance |
| Côte-d'Or |
Dijon |
| Haute-Marne |
Chaumont |
| Saône-et-Loire |
Chalon-sur-Saône, Mâcon |
