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des Avocats de droit Routier


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LE RETRAIT DE 8 POINTS AU MAXIMUM

LE RETRAIT DE 8 POINTS AU MAXIMUM

Le conducteur qui a encore ses 12 points ne peut pas perdre son permis de conduire en une seule fois. En effet, lorsque plusieurs infractions sont commises au même moment et au même endroit, il ne peut être retiré que 8 points maximum même si la somme des contraventions relevées est supérieure.

EXEMPLE POSITIF

Un conducteur commet un excès de vitesse inférieur à 40km/h sanctionné par un retrait de 3 points, le gendarme ou le policier effectue en plus un contrôle d'alcoolémie et le même conducteur est positif… Il encourt donc un nouveau retrait de
6 points.

Sans la règle, le conducteur perdrait 3 points (pour l’excès de vitesse) + 6 points (pour l’alcool au volant) = 9 points. Or, le retrait sera limité à 8 points.

EXEMPLE NEGATIF

Un conducteur brûle un feu rouge en allant au travail à 10h20 et se trouve de nouveau verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h à 15h. Dans ce cas, les deux infractions seront décomptées de manières isolées. Le conducteur perdra 4 points (feu rouge) + 6 points (excès de vitesse de plus de 50 km/h) = 10 points.

Pour mieux comprendre la règle du 8 points maximum pour des infractions simultanées, reprenons toutes les infractions du code de la route pêlemêle en les classant par nombre de retrait de points.

INFRACTIONS SANS RETRAIT DE POINTS

INFRACTIONS A 1 POINT

INFRACTIONS A 2 POINTS

INFRACTIONS A 3 POINTS

INFRACTIONS A 4 POINTS

INFRACTIONS A 6 POINTS

Contraventions

Délits

INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE