LE RETRAIT DE 8 POINTS AU MAXIMUM
Le conducteur qui a encore ses 12 points ne peut pas perdre son permis de conduire en une seule fois. En effet, lorsque plusieurs infractions sont commises au même moment et au même endroit, il ne peut être retiré que 8 points maximum même si la somme des contraventions relevées est supérieure.
EXEMPLE POSITIF
Un conducteur commet un excès de vitesse inférieur à 40km/h sanctionné par un retrait de 3 points, le gendarme ou le policier effectue en plus un contrôle d'alcoolémie et le même conducteur est positif… Il encourt donc un nouveau retrait de
6 points.
Sans la règle, le conducteur perdrait 3 points (pour l’excès de vitesse) + 6 points (pour l’alcool au volant) = 9 points. Or, le retrait sera limité à 8 points.
EXEMPLE NEGATIF
Un conducteur brûle un feu rouge en allant au travail à 10h20 et se trouve de nouveau verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h à 15h. Dans ce cas, les deux infractions seront décomptées de manières isolées. Le conducteur perdra 4 points (feu rouge) + 6 points (excès de vitesse de plus de 50 km/h) = 10 points.
Pour mieux comprendre la règle du 8 points maximum pour des infractions simultanées, reprenons toutes les infractions du code de la route pêlemêle en les classant par nombre de retrait de points.
INFRACTIONS SANS RETRAIT DE POINTS
- Circulation dans une voie réservée aux bus
- Défaut de paiement au péage d’une autoroute
- Non présentation du contrôle technique
- Non présentation de la carte grise du véhicule
- Circulation sans plaques d’immatriculation ou avec plaques illisibles
- Conduite sans le signe « A » pour un jeune conducteur en permis probatoire
INFRACTIONS A 1 POINT
- Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée
- Chevauchement d’une ligne continue
INFRACTIONS A 2 POINTS
- Excès de vitesse entre 20 et 30 Km/h
- Accélération par un conducteur pourtant sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
INFRACTIONS A 3 POINTS
- Excès de vitesse entre 30 et 40 lm/h au-delà de la vitesse maximale autorisée
- Téléphone tenu en main
- Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant
- Non-respect des distances de sécurité
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne blanche
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Changement important de direction sans clignotant
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque par le conducteur d’un deux-roues
INFRACTIONS A 4 POINTS
- Excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
- Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop
- Non-respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Franchissement illégal d’un passage à niveau
INFRACTIONS A 6 POINTS
Contraventions
- Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
- Excès de vitesse de plus de 50 Km/h
- Non-respect priorité piétons
Délits
- Délit de fuite
- Conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Conduite en ayant fait usage de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie ou de stupéfiants
- Refus d’obtempérer
- Conduite malgré la suspension du permis de conduire
INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER LE RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE
- Récidive excès de vitesse de plus de 50 km/h
- Récidive de conduite en état alcoolique ou après avoir fait usage de stupéfiants
- Délit de fuite
- Conduite malgré annulation du permis de conduire
- Refus d’obtempérer