Président de l’Association Française
des Avocats de droit Routier


CABINET

IOSCA AVOCATS

VOTRE PERMIS EST EN DANGER ?
Téléphone
06 79 65 27 79
RAPPEL GRATUIT 7 JRS/7






*Champs à remplir
Téléphone
06 79 65 27 79

Verbalisé pour une cigarette au volant

Verbalisé pour une cigarette au volant
Cigarette au volant, PV au tournant. Dimanche matin, dans le XIXe arrondissement de Paris, un automobiliste de 28 ans a été verbalisé pour avoir conduit avec une cigarette à la main. Montant de l'amende : 22 €. Le PV s'appuie sur l'article R. 412-6 du Code de la route, qui stipule que tout conducteur doit « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». Mais le jeune automobiliste ne va peut-être pas être obligé de payer son amende… En février, une conductrice verbalisée en Gironde pour les mêmes raisons a vu son PV annulé. « Ce cas fait jurisprudence et les poursuites de ce type ne tiennent pas légalement », juge Me Jean-Baptiste Iosca, compétent sur le droit routier et qui avait défendu l'automobiliste de Gironde.