Quelles sanctions après une infraction au volant d'une voiture sans pe
Mon voisin conduit une voiture sans permis très souvent en état d'ébriété, il ne respecte pas le code de la route...
Question de Gérard. Il nous demande quelles sont les sanctions possibles pour ces personnes qui conduisent ces voitures. Si ces personnes ont un permis qui a été suspendu ou autres risque t’il d’être sanctionné par la perte de points ou non ? Maître Jean-Baptiste IOSCA, Avocat au barreau de Paris a répondu à la question de Gérard...